Conditions de vente

Préambule. 

La signature d’un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre LEONIS*, chargé de sa mission et son Client.

 

 

Article 1 : Introduction.

1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Client du site www.maestri-scultori.com (ci-après désigné le "Client") et LEONIS*, société anonyme et représentante légale des MAESTRI?SCULTORI, société anonyme au capital de 3.028.825 USD, dont le siège sociale est situé au 21, Av del Libertador – Buenos Aires sous le numéro légal d’immatriculation au registre du commerce de Buenos Aires (Arg.) N°33021; (ci-après désignée " LEONIS*") éditant le site internet : http://www.maestri-scultori.com (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et LEONIS*. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

LEONIS* peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site www.maestri-scultori.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. LEONIS* considère qu'en validant une commande, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.maestri-scultori.com y figurant.

1.2 Pour toute commande effectuée auprès d'un tiers partenaire de LEONIS* présent sur le Site et identifié comme tel, les conditions de vente applicables à ladite commande seront celles du marchand partenaire accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site. Le Client devra en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser la commande auprès du marchand partenaire de LEONIS*. Il appartiendra également au Client de prendre connaissance et d'accepter les Conditions d'Utilisation de la Plateforme expliquant le rôle d'intermédiaire de LEONIS* entre le Client et le partenaire. 

 

1.3 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles LEONIS*, chargé de sa mission fournit les services à son Client. Elles sont composées de 13 articles. Les principales caractéristiques des services proposés par le LEONIS* se trouvent détaillées sur son Site Internet accessible à l'adresse : www.maestri-scultori.com, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Les devis font office de bons de commande, sous format papier ou électronique. Ils font partie intégrante du présent contrat.

 

 

 

Article 2 : La commande.

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

  • par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j
  • par téléphone au 0 145 030 233 (prix d’un appel local depuis un poste fixe.).

Conformément à la volonté de LEONIS* de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, la commande peut faire l'objet d'une validation préalable par ses services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de la commande. Le Client pourra en suivre le statut à partir de son espace « mon compte ». 

 

Article 3. Le prix.

Les tarifs de ces services sont ceux mentionnés dans le devis papier ou électronique. Ils sont hors taxes (HT) et hors frais de livraison et sont payables en euros (€), GBP (£), USD ($) et en Franc Suisse (CHF). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le devis. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client. En application de l'article L 441-16 de la jurisprudence, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement d'intérêts pénalités de retard au taux de 15% par an ainsi que la suspension immédiate des services de LEONIS*.

LEONIS* se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

LEONIS* informe le Client qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par LEONIS* - sera annulée, ce dont le Client sera informer par (e-mail, fax, courrier ou en main propre) dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, si il le souhaite, de repasser une commande au prix corrigé et exact.

 

Article 4 : La disponibilité.

LEONIS*  s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, LEONIS* remboursera le Client, le cas échéant, au prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant le règlement.

 

Article 5 : Le paiement. 

5.1 Modes de paiement proposés

LEONIS*  met à la disposition du Client plusieurs modes de paiement :

  1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, American express) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande (hors paiement CB via Google Checkout). Compte tenu des risques de fraude inhérents au paiement par carte de crédit, LEONIS* se réserve le droit de refuser ce mode de paiement cité ci-dessus.
  2. Paiement par virement bancaire
  3. Paiement de la commande en 3x  par Chèque Bancaire ou Postale à partir de 3000€ d'achat.
  4. Paiement par Chèque Bancaire ou Postale (La commande est validée après garantie donnée par la Banque émettrice du Chèque.

5.2 Sécurité des paiements

LEONIS*  a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Dans ce cadre, LEONIS* vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client lors de l'enregistrement d'une commande.

En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à la commande, le service de prévention des fraudes pourra demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles LEONIS*  pourra valider ou annuler votre commande.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de la commande dans les délais prévus, LEONIS*  recommande d'indiquer un numéro de téléphone où le Client sera facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à LEONIS*  – Service Validation – 37, rue de la Tour  – 75116 Paris.

 

Article 6 : Conditions d’utilisation des services membre de LEONIS* chargé de mission.

Concernant l’ensemble des travaux Cession de propriété. LEONIS*, chargé de mission s’engage à céder au Client, une fois l’intégralité de la prestation payée par le Client, tous ses droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour le compte du Client (sculpture, moulage statuaire). 

Validation et avenant au contrat. Si pour une raison quelconque, le Client, en cours d’exécution du contrat, validait une commande (par téléphone, e-mail, fax ou courrier) et revenait sur sa décision ultérieurement, une telle demande ou objection conduirait LEONIS* à dresser un devis pour le travail supplémentaire impliqué, soumis à l’acceptation du Client. Si pour une raison quelconque, le Client formulait en cours d’exécution du contrat une nouvelle demande non conforme au cahier des charges ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait LEONIS* à dresser un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

 

 

 

Article 7 : Livraison.

6.1 Lieux de livraison

Les moulages statuaires achetés sur le Site www.maestri-scultori.com sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion) et à Monaco, Andorre, Suisse et dans toute l’Union Européenne.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

Dans le cas où le Client voudrait faire livrer les moulages commandés dans un autre pays où LEONIS*  est présent,  LEONIS* invite le Client à passer sa commande sur le site du pays concerné 

C'est donc le pays de livraison qui détermine le site et sa langue d'achat.

LEONIS*  n'assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

6.2 Délais de livraison 

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

  1. le délai d'expédition (7 à 16 J) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  2. le délai de livraison du colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par le Client sur le Site.

La date limite de livraison de la commande sera communiquée au Client sur le Site avant la confirmation de la commande ainsi que dans le récapitulatif qui lui sera adressé par courrier électronique. Le Client pourra également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans son espace personnel « mon compte».

6.3 Modes de livraison

LEONIS* propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, cf. la page Livraison .

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.5 Réception

A la réception de la commande, LEONIS* recommande au Client de vérifier si les articles (moulages statuaires)  livrés sont conformes à la commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature, toute anomalie les concernant.

LEONIS* recommande au Client de lui adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

LEONIS* met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement d’une commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de LEONIS*  afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre quelques jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d'annuler la commande par lettre recommandée avec accusé réception.  LEONIS* s’engage à rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la demande.

 

 

Article 8 : Retours

7.1 Modalités générales

Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à la disposition et peut être rempli dans votre espace « mon compte ».

Le retour ne pourra se faire que via le transporteur choisi en première instance. Il est fortement recommandé de retourner l’article en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des articles afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

 

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège sociale de LEONIS*. A cette fin,  LEONIS* invite le Client à retourner les articles à l'adresse indiquée sur le bon de retour.

7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation – "Satisfait ou Remboursé" – article (moulage statuaire).

LEONIS* permet de bénéficier au Client d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison pour lui retourner un article. Dans ce délai, le Client pourra demander un échange ou un remboursement. A noter qu’aucun article ne pourra être retourné ni remboursé au siège Sociale de LEONIS*. Les frais de retour restent à la charge du Client. 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés avec leur emballage d’origine, dans un état identique à celui constaté à l’ouverture du colis et indiqué sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature et permettant ainsi sa remise en vente par LEONIS*. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Dans l’hypothèse où le Client opterait pour un remboursement, LEONIS*  s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 30 jours :
- selon le mode de paiement initialement utilisé, si le droit de rétractation est exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés ; et
- sous forme d'un avoir, si le Client notifie le retour de l’article entre le 8ème et le 30ème jour suivant sa réception.

7.3 Retour suite à la livraison d’un article différent de celui commandé

Si le Client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur de l’article…), LE Client pourra demander un remboursement ou un échange.
Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

Les frais de retour seront alors à la charge de LEONIS*.

 

 

Article 9 : Garantie des produits.

Les articles proposés à la vente sur le Site www.maestri-scultori.com  sont assortis de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

LEONIS* rappel par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas mentionnés dans l’article 7 et 8: 

 

Tout article ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par le service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), l’article sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de LEONIS* (37, rue de la Tour – 75116 PARIS) pendant 3 mois. Passé ce délai, l’article sera considéré comme abandonné et LEONIS* pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

 

La garantie ne saurait couvrir les défauts résultant de :

  • Une utilisation anormale de l’article ;
  • L’usure et le vieillissement normal ;
  • Un évènement accidentel ;
  • Une cause externe (telle que choc, intervention d’un tiers non agréé sur l’article).

Pour bénéficier de la garantie commerciale, le Client retourna l’article accompagné d’un bon de retour complété, qu’il trouvera dans son espace personnel. 

 

Article 10 : Force majeure. 

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

 

 

Article 11 : Obligations et responsabilités du Client.

Le Client s’engage à collaborer activement avec LEONIS* en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation de l’article (copie  résultant du travail de moulage statuaire) commandé. En cas de non-respect de cet engagement, LEONIS* chargé de mission se réserve le droit, après 3 relances écrites (par email, fax ou courrier) et 6 mois à compter de la signature du devis, de mettre fin à la prestation. LEONIS* pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé. 

Droits et légalité. Le Client garantit que sa commande s’inscrit dans la légalité et conforme à la législation Française et Européenne (Suisse inclus). Le Client s'engage à décharger LEONIS* en sa qualité de personne morale, de toute responsabilité concernant tout acte de contrefaçon et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. 

 

 

Article 12 : Litige et responsabilité.

Le présent contrat est soumis au droit français et plus largement au droit Européen (Suisse Inclus).

LEONIS* ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

Article 13 : Protection des données à caractère personnel.

Les informations que le Client aura communiqué à LEONIS* sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site www.maestri-scultori.com, le Client s’engage à fournir à LEONIS* des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Le Client autorise ainsi  LEONIS*  à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1304390.

LEONIS*  est seul détenteur des informations concernant le Client.

Le Client dispose à n'importe quel moment pour faire une demande auprès de LEONIS* afin de savoir quelles informations le concernant sont détenues par LEONIS*, de s’opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

Si le Client accepte lors de son identification sur le Site, LEONIS* et ses partenaires peuvent lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par LEONIS* en fonction de la qualité de leurs services.

Le Client pourra demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.